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Environnement > Droit de l'environnement
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Pascal Germain, Auteur ; Guy Désiré, Auteur | Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable | Cadrage préalable | 2004Ce document expose les enjeux du cadrage préalable (éléments pris en compte lors de la réalisation de l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement)et explique comment procéder pour entrer dans cette démarche.texte imprimé
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Étude du droit à l'environnement international, communautaire et national en trois parties dédiées aux espèces et aux espaces, à la lutte contre les pollutions ainsi qu'à la protection des milieux.texte imprimé
Patrick Michel, Auteur | Paris 07 SP [France] : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement | 2001Ce guide propose une méthodologie générale de préparation, de réalisation et de formalisation de l'étude d'impact sur l'environnement selon sept séquences constitutives d'une démarche continue, progressive, sélective et itérative.texte imprimé
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Auteur | Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer | 2010Ce guide pratique, juridique et fiscal sur le mécénat environnemental est destiné aux entreprises et aux porteurs de projets d'intérêt général liés au développement durable. Il permet de comprendre les mécanismes du mécénat environnemental, il r[...]texte imprimé
Ce document analyse les actions entreprises pour valoriser le bassin méditerranéen. Il dégage les grands principes du droit international de l'environnement.texte imprimé
Ce document fait le point des principaux textes réglementaires pour l'ensemble des domaines de l'environnement : droit communautaire, droit français, élimination des déchets, air, eau, bruit et pollution sonore, énergie, risques naturels et sols[...]texte imprimé
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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Auteur ; Conservatoire de la forêt méditerranéenne, AuteurCe cédérom contient le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie. Il comprend un rapport de présentation, un document d'orientation en 23 fiches actions, des documents graphiques et des annexes.texte imprimé
Comment se servir du droit à bon escient, imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser ? On trouvera également des modèles de courriers administratifs.texte imprimé
Philippe Billet, Auteur ; Fabienne Orchampt, Illustrateur | Montpellier : Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) | Droit et police de la nature | 2002Cet ouvrage contient trente fiches techniques qui synthétisent le régime juridique de ce qui compose le patrimoine géologique et les différentes possibilités de le protéger. Il comporte également de nombreux cas de jurisprudence.