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7 recherche sur le mot-clé 'droit de l'environnement'
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Ce document analyse les actions entreprises pour valoriser le bassin méditerranéen. Il dégage les grands principes du droit international de l'environnement.texte imprimé
Comment se servir du droit à bon escient, imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser ? On trouvera également des modèles de courriers administratifs.texte imprimé
Chaque fiche explique, selon le même schéma, les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque "outil" juridique. Un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer entre e[...]texte imprimé
IDC, Auteur ; Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auteur | 1997texte imprimé
Ce document fait le point des principaux textes réglementaires pour l'ensemble des domaines de l'environnement : droit communautaire, droit français, élimination des déchets, air, eau, bruit et pollution sonore, énergie, risques naturels et sols[...]texte imprimé