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EV 02 : Droit de l'environnement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation EV 02 (37)
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Raphaël Demaille, Auteur | 2000texte imprimé
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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Auteur ; Conservatoire de la forêt méditerranéenne, AuteurCe cédérom contient le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie. Il comprend un rapport de présentation, un document d'orientation en 23 fiches actions, des documents graphiques et des annexes.Article : texte imprimé
Michel Catusse, Auteur |Article : texte imprimé
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"(...)Le présent ouvrage a pour ambition de présenter la PAC sous son double visage de politique économique de la Communauté européenne mais aussi le système juridique autonome à l'intérieur du Droit communautaire. Il s'adresse à ce double titre[...]Article : texte imprimé
O'Donovan, Mark, Intervieweur |texte imprimé
Catherine Giraudel, Directeur de publication ; Michel Prieur, Préfacier, etc. | Limoges : Presses Universitaires de Limoges | 2000texte imprimé
Comment se servir du droit à bon escient, imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser ? On trouvera également des modèles de courriers administratifs.texte imprimé
Philippe Billet, Auteur ; Fabienne Orchampt, Illustrateur | Montpellier : Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) | Droit et police de la nature | 2002Cet ouvrage contient trente fiches techniques qui synthétisent le régime juridique de ce qui compose le patrimoine géologique et les différentes possibilités de le protéger. Il comporte également de nombreux cas de jurisprudence.Article : texte imprimé
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1998"(...)L'ouvrage aborde les évolutions juridiques successives des SAFER et la véritable mutation de leurs interventions. Au rôle de gendarme a succédé celui de régulateur, puis celui d'aménageur; à l'exercice prépondérant du droit de péemption a [...]