Catégorie AMENAGEMENT FONCIER
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Synonyme(s)FONCIERVoir aussi |
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L' accès collectif et solidaire au foncier et au bâti : guide méthodologique, juridique et financier
Terre de liens, Auteur ; Réseau d'expérimentations et de liaisons des initiatives en espace rural, Auteur ; Avenir, Auteur | Crest : Terre de liens | DL 2005Ce document, très complet, vous donne les informations et les démarches pour acquérir du foncier ou/et du bâti. Il présente également des initiatives dans toute la France. C'est un guide à la fois méthodologique, juridique et foncier.
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Elisabeth Favre, Auteur ; Sylvie Ries, Auteur ; Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes (CEN Rhône-Alpes), Auteur | Février 2012La maîtrise foncière est un pilier de la préservation des milieux naturels. Elle n’en demeure pas moins une étape complexe : démarches multiples – techniques qu’administratives – subtilités humaines dans les discussions avec les propriétaires… L[...]
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1998"(...)L'ouvrage aborde les évolutions juridiques successives des SAFER et la véritable mutation de leurs interventions. Au rôle de gendarme a succédé celui de régulateur, puis celui d'aménageur; à l'exercice prépondérant du droit de péemption a [...]
