| Titre : | Associations mode d'emploi, n° 134 - Décembre 2011 - Loi de finances 2012 : l'Etat confirme ses choix |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/12/2011 |
| Année de publication : | 2012 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Ch Administration - Droit - Gestion > ADMINISTRATION > GROUPEMENT DE DROIT PRIVE > ASSOCIATION Ch Administration - Droit - Gestion > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > PATRIMOINE > DONATION |
| Résumé : |
Contient les articles :
- Loi de finances 2012, L'État confirme ses choix - Associations, combien de « divisions » ? - Les dons manuels peuvent-ils faire l'objet d'une taxation ? - Réunions publiques : l'étendue des pouvoirs du maire - Pratique sportive : quand faut-il un certificat médical ? - Pourquoi et comment formaliser son projet associatif ? - Quelle lettre d'information pour votre association ? - Les sections d'associations - Les associations bénéficient aussi du grand emprunt - Intéresser les salariés à la réussite de l'association - Comment remplir votre DADS ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103809 | PER | Revue | GRAINE Occitanie | Périodiques | Disponible |


