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Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Auteur | Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer | 2010Ce guide pratique, juridique et fiscal sur le mécénat environnemental est destiné aux entreprises et aux porteurs de projets d'intérêt général liés au développement durable. Il permet de comprendre les mécanismes du mécénat environnemental, il r[...]Bulletin : texte imprimé
Associations mode d'emploi, n° 119 - Mai 2010 - Subventions : les associations sous contrôle
2012Contient les articles : - Quel accompagnement pour les associations employeurs ? - Aide à domicile le système est-il à bout de souffle ? - Tourisme : L'immatriculation remplace les anciens régimes - Information des membres : un droit à l[...]Bulletin : texte imprimé
Associations mode d'emploi, n° 122 - Octobre 2010 - Vers la fin des subventions ?
2012Contient les articles : - Vers la fin des subventions ? - Un responsable associatif peut-il être rémunéré ? - Protégez le nom de votre association - Comment rendre vos procès-verbaux incontestables ? - Comment remplir une demande de su[...]Bulletin : texte imprimé
Associations mode d'emploi, n° 136 - Février 2012 - Services d'intérêt général : l'Europe met le "paquet"
2012Contient les articles : - Services d'intérêt général : l'Europe met le « paquet » - Faut-il supprimer les avantages fiscaux liés aux dons ? - Qui peut délivrer des reçus de dons ? - Que doit couvrir votre assurance ? - Que peut vous de[...]
