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LOI MONTAGNESynonyme(s)LOI 85-30 DU 9 JANVIER 1985 |
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France, Auteur ; Chantal Ausseur-Dolléans, Secrétaire | Paris : Direction générale des collectivités locales | Guide pratique de l'élu | impr. 2005La richesse du patrimoine naturel et culturel de la France nécessite de le protéger et de le mettre en valeur. Destiné en particulier aux communes rurales, ce livret présente les instruments juridiques et financiers permettant de mener une polit[...]
