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ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DES BIOTOPESSynonyme(s)ARRETE DE BIOTOPEVoir aussi |
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Philippe Billet, Auteur ; Fabienne Orchampt, Illustrateur | Montpellier : Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) | Droit et police de la nature | 2002Cet ouvrage contient trente fiches techniques qui synthétisent le régime juridique de ce qui compose le patrimoine géologique et les différentes possibilités de le protéger. Il comporte également de nombreux cas de jurisprudence.
