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PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR
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Permet d'imputer au pollueur les frais de prévention ou de dépollution
Synonyme(s)POLLUEUR-PAYEURVoir aussi |
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Étude du droit à l'environnement international, communautaire et national en trois parties dédiées aux espèces et aux espaces, à la lutte contre les pollutions ainsi qu'à la protection des milieux.texte imprimé
La Compagnie polygraphe, Auteur | Paris 07 SP [France] : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement | 2001Plaquette d'information sur l'eau : l'eau indispensable à la vie, le cycle de l'eau, usages et partage de l'eau, prélèvements et traitements, la gestion de l'eau, consommation et protection.
