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PROCEDURE REGLEMENTAIRE |
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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Auteur | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault | 2003Ce cédérom est destiné aux maires du département de l'Hérault. Il a pour but de les aider dans l'application de la réglementation sur le débroussaillement. Il contient des extraits du code et un exemple de procédure.Article : texte imprimé
Fanny Delachaux, Auteur |