Catégories
> Ch Administration - Droit - Gestion > ADMINISTRATION > ACTE ADMINISTRATIF > PRINCIPE DE LEGALITE
PRINCIPE DE LEGALITE |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
L' accès collectif et solidaire au foncier et au bâti : guide méthodologique, juridique et financier
Terre de liens, Auteur ; Réseau d'expérimentations et de liaisons des initiatives en espace rural, Auteur ; Avenir, Auteur | Crest : Terre de liens | DL 2005Ce document, très complet, vous donne les informations et les démarches pour acquérir du foncier ou/et du bâti. Il présente également des initiatives dans toute la France. C'est un guide à la fois méthodologique, juridique et foncier.