Catégories
> Ch Administration - Droit - Gestion > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > PATRIMOINE > DONATION
DONATION |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Bulletin : texte imprimé
Associations mode d'emploi, n° 123 - Novembre 2010 - Pas de subvention sans intérêt local
2012Contient les articles : - Innovation : la bulle associative ? - Déductions pour dons : niche ou accélérateur ? - Emprunter à un adhérent - Pas de subvention sans intérêt local - CNIL : une dérogation pour les associations - Rédiger u[...]Bulletin : texte imprimé
Associations mode d'emploi, n° 134 - Décembre 2011 - Loi de finances 2012 : l'Etat confirme ses choix
2012Contient les articles : - Loi de finances 2012, L'État confirme ses choix - Associations, combien de « divisions » ? - Les dons manuels peuvent-ils faire l'objet d'une taxation ? - Réunions publiques : l'étendue des pouvoirs du maire -[...]Bulletin : texte imprimé
Associations mode d'emploi, n° 136 - Février 2012 - Services d'intérêt général : l'Europe met le "paquet"
2012Contient les articles : - Services d'intérêt général : l'Europe met le « paquet » - Faut-il supprimer les avantages fiscaux liés aux dons ? - Qui peut délivrer des reçus de dons ? - Que doit couvrir votre assurance ? - Que peut vous de[...]Bulletin : texte imprimé
Associations mode d'emploi, n° 137 - Mars 2012 - Financements sans recette
2012Contient les articles : - Financements sans recette - Des économies à tout prix ? - Apéro asso : un bon coup pour se rencontrer - Le mandatement, nouvelle forme de contrat public - La fondation EDF donne de l'énergie à vos projets - B[...]Bulletin : texte imprimé
Associations mode d'emploi, n° 140 - juin-juillet 2012 - Menaces sur le mécénat
2012Contient les articles : - Menaces sur le mécénat - Faut-il nationaliser les associations ? - Les risques liés au statut de membre de droit - La pétition électronique démultiplie vos soutiens - Une manifestation éco-responsable - Dissoluti[...]