Catégories
 > Ch Administration - Droit - Gestion > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE CIVILE |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheBulletin : texte imprimé
La Gazette des Terriers, Cahiers techniques n°118 - Mars 2010 - Au nom de la loi : législation, règlementation, responsabilité, bon sens
2010Ce cahier présente une approche des lois qui concernent les activités nature. Il différencie la responsabilité morale, pénale et civile et répond aux questions légales de l'accueil du public.Bulletin : texte imprimé
Associations mode d'emploi, n° 128 - Avril 2011 - La mise à disposition de locaux par la collectivité
2012Contient les articles : - Les associations en crise de croissance - Engagement ou adhésion : les confusions de l'Insee - Que faire en cas de réduction de subvention ? - La responsabilité civile et pénale des dirigeants - De l'utilité d[...]texte imprimé
Ce mémento rappelle le contexte et la définition du développement durable, les thématiques relatives au développement durable, ses principes fondateurs (principe de précaution, responsabilité, transparence, information et participation). Il pose[...]
