Catégorie DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
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Étude du droit à l'environnement international, communautaire et national en trois parties dédiées aux espèces et aux espaces, à la lutte contre les pollutions ainsi qu'à la protection des milieux.
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Ce document fait le point des principaux textes réglementaires pour l'ensemble des domaines de l'environnement : droit communautaire, droit français, élimination des déchets, air, eau, bruit et pollution sonore, énergie, risques naturels et sols[...]
