| Titre : | La règlementation des pesticides agricoles : de l'autorisation au contrôle |
| Auteurs : | France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | France Nature Environnement, 2018 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | EC 12.3 (Mare, étang, lac) |
| Catégories : |
Ch Ecologie > ECOLOGIE > ECOLOGIE DE LA CONSERVATION > PROTECTION DE LA BIODIVERSITE Ch Ecologie > ECOLOGIE > ECOLOGIE DES HABITATS > BIOTOPE > MILIEU NATUREL > MILIEU AQUATIQUE Ch Sciences de la Terre > GEOGRAPHIE PHYSIQUE > HYDROGRAPHIE > HYDROLOGIE > EAU |
| Résumé : |
L'application directe de pesticides agricoles sur les éléments du réseau hydrographique est interdite.
Afin de réduire le transfert des produits vers les cours d'eau et les nappes associées, cette interdiction s'étend s'étend à une distance de minimum 5 mètres. Cette distance peut être augmentée en fonction de la dangerosité du produit. Elle est précisée dans l'autorisation de chaque préparation commerciale, et sur l'étiquette du produit. Ne pas la respecter constitue un délit. Parallèlement depuis un arrêté ministériel du 4 mai 2017, les Préfets de département sont tenus de désigner les éléments du réseau hydrographique (cours d'eau, étang, fossés, canaux...) qualifiés de "point d'eau" sur lesquels la ZNT s'applique. La règle peut donc désormais être différente d'un département à un autre selon le bon vouloir du préfet. (Extrait du document) |
| Public concerné : | Grand public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105792 | EC 12.3/32 | Cahier | GRAINE Occitanie | Ecologie | Disponible |
