| Titre : | Protéger les zones humides dans les projets d'aménagement |
| Auteurs : | France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | France Nature Environnement, 2020 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | EC 12 (Zones humides : généralités) |
| Catégories : |
Ch Ecologie > ECOLOGIE > ECOLOGIE DE LA CONSERVATION > PROTECTION DE LA BIODIVERSITE Ch Ecologie > ECOLOGIE > ECOLOGIE DES HABITATS > BIOTOPE > MILIEU NATUREL > ZONE HUMIDE |
| Résumé : |
Le SAGE peut être institué à l'échelle d'une unité hydrographique (bassin versant, nappe souterraine). Il doit être compatible avec le SDAGE. Il identifie les enjeux de protection des zones humides locales et détermine :
. Les objectifs de préservation et de gestion des zones humides dans un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). Toute décision administrative prise dans le domaine de l'eau doit être compatible avec les objectifs de ce plan. . Les règles directement opposables aux installations, ouvrages, travaux et aménagement (IOTA) qui impactent les zones humides. Toute décision administrative prise dans le domaine de l'eau doit d'être conforme à ces règlès. (extrait du cahier) |
| Public concerné : | Grand public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105791 | EC 12/26 | Cahier | GRAINE Occitanie | Ecologie | Disponible |
