Titre : | Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux |
Auteurs : | Bernard Drobenko, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 11e éd., 2016-2017 |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux : Gualino, DL 2016 |
Collection : | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 |
Sous-collection : | Mémentos LMD |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-05543-7 |
Format : | 1 vol. (319 p.) / 24 cm |
Note générale : | Bibliogr. et webliogr. p. 311-313. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | AM 04 (Urbanisme : généralités) |
Catégories : |
Ch Administration - Droit - Gestion > DROIT Ch Aménagement - Transport > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > URBANISATION > VILLE Ch Aménagement - Transport > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > URBANISME Ch Aménagement - Transport > CONSTRUCTION Ch Ecologie > ECOLOGIE > ECOLOGIE DES PEUPLEMENTS > BIODIVERSITE |
Résumé : | Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues y compris la loi sur la biodiversité du 8 août 2016. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel. |
Public concerné : | Scientifique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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105676 | AM 04/19 | Livre | GRAINE Occitanie | Aménagement | Disponible |