Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
"(...)Le présent ouvrage a pour ambition de présenter la PAC sous son double visage de politique économique de la Communauté européenne mais aussi le système juridique autonome à l'intérieur du Droit communautaire. Il s'adresse à ce double titre[...]texte imprimé
1998"(...)L'ouvrage aborde les évolutions juridiques successives des SAFER et la véritable mutation de leurs interventions. Au rôle de gendarme a succédé celui de régulateur, puis celui d'aménageur; à l'exercice prépondérant du droit de péemption a [...]