| Titre : | L'application de la loi "relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels" (loi n°91-2 du 3 janvier 1991) |
| Auteurs : | Ministère de l'Environnement, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année de publication : | 1994 |
| Format : | 36 p. / ill. en coul., couv. ill. en coul. / 30 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | EV 02 (Droit de l'environnement) |
| Catégories : | |
| Tags : | circulation / véhicule / espace naturel / loi |
| Résumé : |
Cette loi renforce un dispositif juridique qui était insuffisant, et dote les maires de nouveaux pouvoirs de police. Ces derniers sont les mieux à même de trouver un équilibre satisfaisant entre les différentes formes de loisirs, les intérêts du tourisme, des activités sportives et la protection des milieux naturels.
L'objet de ce guide est de faciliter la prise de décision par les élus et d'apporter tout particulièrement une aide aux maires des communes rurales, littorales ou montagnardes. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100552 | EV 02/7 | Livre | GRAINE Occitanie | Environnement | Disponible |
